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L'HISTORIQUE DU PORTAGE SALARIAL (07/09/2020)


Années 1980 : Naissance du portage salarial

Créé par 2 associations d’anciens élèves d’HEC et d’AVARAP, le portage salarial apparaît en 1988. Il s’agissait d’accompagner des cadres demandeurs d’emplois dans leur repositionnement.

A l'origine, le portage salarial était un moyen pour les séniors de maintenir une activité professionnelle en effectuant auprès d'entreprises des missions de conseil, d'expertise et de formation.

1998 : Création du SNEPS

La création du SEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) en 1998 permet d’envisager la création, puis la généralisation d’accords d’entreprises. Plus tard le SEPS deviendra le SNEPS.

2004 : Création de la FeNPS

La FeNPS (Fédération nationale du portage salarial), en contact direct avec les administrateurs, syndicats et le ministère de la tutelle, a pour but de promouvoir le portage salarial et d’en faire évoluer la législation.

En ressortent entre autre la nécessité de conformer les pratiques aux obligations du droit social :

2006 : Création de l’OPPS

Avec l’appui de 3 organisations syndicales de salariés (dont la CFDT) et de 2 organisations syndicales patronales, l’OPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial) nait.

Son rôle principal est de mieux appréhender la nature des activités pouvant être réalisées en portage salarial, les modalités d’organisation des sociétés organisées en portage salarial ainsi que les modalités d’exercice de l’activité.

En fin d’année, l’OPPS présente un projet d'encadrement du portage salarial au Ministère du Travail, et suggère des modifications législatives nécessaires.

25 juin 2008 : Première définition du portage salarial dans le Code du Travail

Après une croissance importante dans les années 2000, le portage salarial fait son entrée dans le Code du Travail, par la loi n°2008-596 portant sur la modernisation du marché du travail.

Art.L. 1251-64.- « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

4 juin 2010 : Accord de branche relatif au portage salarial

L’accord de branche du portage salarial a pour objectif d’organiser l’activité du portage salarial. Cet accord permet de sécuriser le cadre législatif du portage salarial, qui devient une profession à part entière.

13 novembre 2012 : Création du PEPS

Le 13 novembre 2012, la FéNPS et le SNEPS fusionnent et donnent naissance au syndicat des Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial (PEPS).

Ce syndicat regroupe la majorité des sociétés de portage adhérentes à un syndicat de portage salarial. Il garantit un ensemble de bonnes pratiques envers les consultants, les clients et les institutions qui sont référencées dans une charte de déontologie.

11 avril 2014 : Loi relative à la simplification de la vie des entreprises

Cette loi autorise le gouvernement à légiférer pour voir d’ordonnance sur le portage salarial.

Cette décision a indiqué que certaines dispositions de la loi de modernisation du marché du travail concernant le portage salarial étaient contraires à la constitution. Celles-ci sont en conséquence censurées par le gouvernement.

2 avril 2015 : Ordonnance fixant le cadre du portage salarial

Les conditions d’exercice du portage salarial sont révisées par l’ordonnance n°2015-380. Les textes de lois désignent le portage salarial comme l’ensemble organisé constitué par :

01// La relation entre une entreprise dénommée "entreprise de portage salarial" effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ;

02// Le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le "salarié porté", lequel est rémunéré par cette entreprise.

La loi précise notamment que le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix.

30 décembre 2015 : Décret d’application de l’ordonnance du 2 avril 2015

Le décret d’application de l’ordonnance du 2 avril 2015, publié le 30 décembre 2015, entérine les dispositions législatives liées au portage salarial. Ce décret sécurise le cadre légal du portage salarial.

8 août 2016 : Loi Travail

La Loi El Khomri du 8 août 2016 vient ratifier l’ordonnance du 2 avril 2015, lui conférant ainsi valeur de loi.

Cette loi a pour objectif d’asseoir le portage salarial comme un nouveau dispositif de recours à une main d’œuvre qualifiée non salariée.

1er décembre 2016 : Création d’une commission paritaire mixte

La commission paritaire mixte dans le cadre du portage salarial est une procédure de conciliation, engagée par le ministère du travail et ayant pour objectif d’aider à l’élaboration d’un texte conventionnel de branche.

Aussi, les organisations patronales et syndicales sont invitées officiellement à participer à cette commission.

22 mars 2017 : Signature de la Convention Collective du portage salarial

Le portage salarial bénéficie d’une évolution de son cadre juridique et devient désormais une branche professionnelle à part entière. Elle dispose de sa propre convention collective, qui s’étend à toutes les entreprises du portage salarial.

La création et la mise en place de cette Convention collective apportent des modifications ainsi que des améliorations concernant le salarié porté en ce qui concerne les conditions d’embauche : contrat de travail, période d’essai, durée et lieu de travail, congés… ainsi que les obligations des parties, le droit à la formation ainsi que la rémunération. De ce fait, elle ouvre la porte à un plus grand nombre de salariés portés potentiels.

1er juillet 2017 : Entrée en vigueur de la CCN

La Convention Collective Nationale (CCN) du portage salarial signée en mars 2017 est rentrée en application le 1er juillet 2017.

Ainsi, la mise en place de la convention collective marque par conséquent une étape importante dans l’évolution et la pérennisation du cadre légal du portage salarial.

PORTAGE SALARIAL : QUELS AVANTAGES? (24/08/2020)


Le portage salarial bénéficie de plusieurs avantages pour développer son activité d'indépendant - mais quels sont-ils?

Alors, qu'attendez-vous pour vous lancer?

PORTAGE SALARIAL : QUELS METIERS ? (16/06/2020)


Le portage salarial offre une alternative à la création d’entreprise qui permettant d’être à son compte tout en étant salarié !

Est-il compatible avec votre profession ?

et aussi…coaching, achats, la comptabilité, les ressources humaines, le marketing, la communication, la qualité, l’audit etc.. ..

En fait, il n’est interdit qu’aux professions réglementées (médecins, architectes, avocats, notaires, huissier de justice, commissaire-priseur, transitaires, ..) et à celles qui nécessitent une assurance particulière (service à la personne, coiffeur, chauffeur, psychologue…).

A votre disposition pour en parler !

5 REGLES POUR OPTIMISER SA RECHERCHE DE MISSION (02/06/2020)


En cette période si particulière (plus que jamais), une recherche de mission efficace doit respecter les principes de base :

01// Préparez consciencieusement votre recherche 

Il est important de la structurer et d’identifier dès le départ votre objectif : le type de client, de mission, de projet et les compétences que vous souhaitez mettre en avant.

02// Soignez votre profil sur les réseaux professionnels en ligne

Le temps passé sur un profil en ligne est très court (45’’ en moyenne) ; durant ce laps de temps, votre visiteur doit pouvoir observer vos aptitudes professionnelles, votre parcours de formation, votre expérience et décider de prolonger cette visite par une prise de contact. Votre page doit par conséquent fournir immédiatement toutes les informations essentielles et créer une impression professionnelle.

03// Recontactez les clients pour lesquels vous avez déjà presté 

La connaissance de vos qualités professionnelles et la confiance qui en résulte peuvent vous permettre de faire la différence.  De manière générale, il est important de garder le lien avec ses clients alors prenez régulièrement des nouvelles de leurs projets !

04// Renforcez votre cercle de prospection

Au-delà de répondre aux offres présentes sur les plateformes internet spécialisées, activez vos réseaux professionnels en ligne et par téléphone. Evitez les actions de masse et n’oubliez pas de personnaliser chaque présentation en fonction de votre interlocuteur.

05// Ne postulez qu'à une offre en adéquation avec votre profil

Quand on cherche une mission, on se dit souvent que plus on enverra de CV, plus on aura de chance de décrocher un rendez-vous. Mais c’est oublier une règle d’or en matière de recrutement : le premier impératif d’un client est de gagner du temps. S’il prend le temps de consulter candidature et qu’elle n’a rien avoir avec son offre, ce dernier risque de penser que vous êtes désespéré ou, à tout le moins, peu professionnel. Vous risquez donc de finir dans le tas des candidats à éviter y compris si un poste correspondant à votre profil se libère ultérieurement. En revanche, vous pouvez envoyer une candidature spontanée à une société qui recrute d’autres fonctions que la vôtre ou qui tout simplement retient votre attention.

 

Bonne recherche de mission!

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